Un portail pour signaler les événements indésirables

Le 08/09/2016

Un décret, publié vendredi 26 août au Journal officiel, institue un portail internet pour le signalement des événements sanitaires indésirables.

Ce portail doit être mis en place début 2017, indique la direction générale de la santé (DGS). Il sera accessible aux professionnels de santé et au public.

Le portail se positionne "en complément des systèmes de déclaration actuels", précise la DGS. "Il permettra une déclaration directe pour les vigilances qui ne disposent pas encore de système de télédéclaration (ex: pharmacovigilance) et orientera le déclarant vers le système d'information adéquat pour les vigilances déjà outillées (ex: infections nosocomiales)".

La première version du portail est "limitée au périmètre des vigilances sanitaires réglementées" par le code de la santé publique: pharmacovigilance, toxicovigilance, addictovigilance, matériovigilance, cosmétovigilance, nutrivigilance, infections associées aux soins, évènements indésirables graves associés aux soins...

Décret n°2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

 

Source : TIC Santé